Conditions générales de TalkyPage
VRtual X GmbH, Hegestraße 40, 20251 Hamburg, Deutschland (ci-après « TalkyPage »)
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de TalkyPage par des entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), des personnes morales de droit public et des patrimoines spéciaux de droit public (ci-après « Client »). Les consommateurs ne peuvent pas recourir à TalkyPage.
1.2 Les conditions divergentes du Client ne s'appliquent pas, même si TalkyPage ne s'y oppose pas.
2. Prestations
2.1 TalkyPage met à disposition un assistant IA parlant que le Client intègre sur ses sites web, ainsi qu'un espace client pour le configurer. L'assistant lit les sites web du Client et les connaissances que le Client y dépose, et s'en sert pour répondre aux questions des visiteurs.
2.2 L'assistant repose sur des modèles de langage. Ses réponses peuvent être incomplètes ou erronées. Il ne fait aucun engagement, aucune offre ni aucune déclaration ayant force obligatoire au nom du Client ; les prix, rendez-vous et engagements ne valent qu'une fois confirmés par le Client. Le Client le signale de manière appropriée, par exemple dans sa politique de confidentialité ou à proximité de l'assistant.
2.3 TalkyPage s'efforce d'assurer une haute disponibilité, mais ne garantit aucune disponibilité déterminée. Les travaux de maintenance sont effectués, dans la mesure du possible, en dehors des heures d'ouverture habituelles.
2.4 TalkyPage peut changer les fournisseurs d'IA et les modèles utilisés, à condition que le niveau de protection des données choisi par le Client soit respecté (DPA, point 6).
3. Obligations du Client
3.1 Le Client s'assure qu'il est en droit d'exploiter les sites web sur lesquels il intègre l'assistant. Dans l'aperçu de TalkyPage (un site web avec l'assistant à une adresse de TalkyPage, avant toute intégration), le Client ne montre que des sites web qui lui appartiennent ou pour lesquels il a l'autorisation de leur exploitant, et ne transmet l'accès à l'aperçu qu'aux personnes auxquelles il peut montrer le site.
3.2 Le Client informe les visiteurs de ses sites web de l'existence de l'assistant dans sa politique de confidentialité. TalkyPage fournit un modèle de texte à cet effet.
3.3 Le Client ne téléverse aucune connaissance ni aucun document dont l'utilisation porte atteinte aux droits de tiers, et aucune donnée de patients, de mandants ou de clients. Tout ce que le Client dépose, l'assistant peut le communiquer à n'importe quel visiteur.
3.4 Pour chaque site web, le Client choisit un profil de protection avant sa mise en ligne, à savoir celui qui correspond à son offre et à ses visiteurs ; « Aucun profil de protection » est un choix. TalkyPage décrit chaque profil dans l'espace client : quelles règles supplémentaires l'assistant suit et quels réglages il fixe. Le Client fait ce choix et en est responsable. Un profil de protection réduit les risques, mais ne remplace ni un conseil dans le cas particulier ni une obligation qui incombe au Client lui-même.
3.5 Le Client garde secrets ses identifiants d'accès et informe TalkyPage sans délai s'il soupçonne un usage abusif.
4. Formules, prix, crédit et paiement
4.1 Les conversations, la lecture du site web et la mise à jour des connaissances sont facturées selon la consommation : les coûts du fournisseur d'IA majorés d'un supplément dont le montant figure dans l'espace client. Les coûts de chaque conversation et de chaque opération figurent dans l'espace client. Ils sont payés sur le crédit, d'abord sur le crédit mensuel de la formule (point 4.5), ensuite sur le crédit acheté.
4.2 Le Client paie sa formule et son crédit par carte bancaire ou PayPal via le prestataire de paiement Stripe. La formule est prélevée à l'avance, mensuellement ou annuellement selon sa durée ; le crédit acheté l'est lors de l'achat. Le Client saisit ses données de paiement directement chez Stripe ; TalkyPage ne reçoit aucun numéro de carte. Le Client peut également commander une formule annuelle sur facture ; TalkyPage l'active après avoir émis la facture ou, à sa discrétion, seulement après réception du paiement. Un Client payant sur facture achète également son crédit sur facture. Les factures sont payables dans un délai de 14 jours sans escompte. Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale.
4.3 Sans crédit, l'assistant n'apparaît pas sur les sites web du Client. Les conversations en cours prennent fin lorsque le crédit est épuisé.
4.4 Le crédit acheté n'expire pas. À la fin du contrat, le crédit non utilisé n'est pas remboursé, sauf si TalkyPage résilie le contrat sans motif grave imputable au Client.
4.5 Le Client souscrit une formule d'une durée mensuelle ou annuelle. Les prestations, le prix et le crédit mensuel de chaque formule figurent dans l'espace client lors de la commande. Le prix auquel le Client a commandé s'applique jusqu'à ce qu'il change de formule ou la résilie. Chaque formule comprend chaque mois un crédit (crédit mensuel), y compris pour une durée annuelle. Le mois de facturation commence le jour de la commande ou, sur facture, le jour de l'activation, et se renouvelle chaque mois à partir de ce jour. Le crédit mensuel non utilisé expire à la fin du mois de facturation ; il n'est ni remboursé ni reporté sur le mois suivant.
4.6 Le Client peut changer de formule dans l'espace client. Une formule supérieure s'applique immédiatement ; ce qui a déjà été payé pour la formule précédente est imputé au prorata, et le crédit mensuel du mois de facturation en cours augmente de la différence. Une formule inférieure s'applique à partir de la fin de la durée en cours. Avec le changement, le prix alors en vigueur de la nouvelle formule s'applique.
4.7 Si un paiement exigible n'est pas effectué, par exemple parce qu'un prélèvement échoue, TalkyPage en informe le Client. Si le paiement n'a toujours pas été effectué 14 jours plus tard, TalkyPage passe les sites web du Client en aperçu ; dès réception du paiement, ils sont de nouveau en ligne. Les autres droits de TalkyPage restent inchangés.
5. Durée et résiliation
5.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Une formule dure un mois ou un an et se renouvelle pour la même durée si elle n'est pas résiliée. Le Client peut résilier une formule mensuelle pour la fin du mois de facturation en cours et une formule annuelle jusqu'à 14 jours avant son renouvellement, dans chaque cas dans l'espace client ou sous forme textuelle. TalkyPage peut résilier une formule sous forme textuelle avec un préavis d'un mois pour la fin de sa durée. À la fin de la formule, les sites web du Client passent en aperçu. Sans formule souscrite, chaque partie peut résilier le contrat sous forme textuelle avec un préavis d'un mois pour la fin d'un mois.
5.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Constitue notamment un motif grave pour TalkyPage le fait que le Client utilise l'assistant à des fins illicites.
5.3 Après la fin du contrat, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées (DPA, point 11).
6. Responsabilité
6.1 TalkyPage est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
6.2 En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, et au maximum à la somme des rémunérations des douze derniers mois. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
6.3 TalkyPage n'est pas responsable des dommages résultant du fait que le Client ou des visiteurs se fient aux réponses de l'assistant sans les vérifier (point 2.2), sauf si le point 6.1 s'applique.
7. Protection des données
TalkyPage traite les données des visiteurs pour le compte du Client conformément au contrat de sous-traitance (DPA). Les données propres du Client (comptes, factures) sont régies par la politique de confidentialité de TalkyPage.
8. Modifications
TalkyPage peut modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir. Toute nouvelle version est communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur dans l'espace client et par e-mail. Si le Client ne l'accepte pas dans ce délai, TalkyPage peut passer les sites web du Client en aperçu ; le Client peut résilier le contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur.
9. Dispositions finales
9.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
9.2 Le tribunal compétent pour tous les litiges est celui du siège de TalkyPage, dans la mesure où le Client est commerçant.
9.3 Si une disposition devait être invalide, le reste du contrat demeure valable.