Conditions particulières du contrôle d'accessibilité et des offres
VRtual X GmbH, Hegestraße 40, 20251 Hamburg, Deutschland (ci-après « TalkyPage »). Ces conditions complètent les conditions générales de TalkyPage (CG) ; en cas de divergence, elles prévalent.
1. Conclusion du contrat. Le client commande le contrôle d'accessibilité sur https://talkypage.com ou dans l'espace client. Le contrat est conclu par le paiement. Celui qui commande confirme que le client est un professionnel, qu'il peut le représenter et qu'il peut agir pour l'exploitant du site indiqué. Si le client n'a pas encore de compte, TalkyPage le crée avec la commande ; le client accepte les CG et l'accord de traitement des données lors de sa première connexion. Jusque-là, TalkyPage ne lit que les pages publiquement accessibles du site.
2. Prestation. TalkyPage lit les pages publiquement accessibles du site indiqué, jusqu'à 300 pages par contrôle, et les contrôle automatiquement selon les critères de succès des WCAG 2.1 niveaux A et AA, dans la mesure où ils sont contrôlables automatiquement. Le client reçoit dans l'espace client un rapport par page avec les endroits trouvés et des indications de correction, ainsi qu'un projet de déclaration d'accessibilité. Pendant 12 mois à compter du paiement, il peut contrôler son site aussi souvent qu'il le souhaite. S'il achète à nouveau le contrôle, la période est prolongée de 12 mois à compter de la fin de la période en cours.
3. Limites. Un contrôle automatique ne trouve qu'une partie des obstacles possibles. Le rapport ne confirme aucune conformité et ne constitue pas un conseil juridique. Il appartient au client de vérifier si et comment la loi allemande sur l'accessibilité ou d'autres règles s'appliquent à lui. Il vérifie et complète le projet de déclaration avant de le publier.
4. Prix et paiement. Le contrôle coûte une fois le prix indiqué lors de la commande, TVA légale en sus ; ce n'est pas un abonnement. Le client paie par carte via Stripe (CG 4.4).
5. Pack. Si le client commande le contrôle en pack, il réserve en même temps la formule indiquée avec une durée mensuelle. Pendant le nombre de mois indiqué à compter de la commande (mois offerts), TalkyPage ne facture pas d'abonnement pour la formule ; pendant les mois offerts, la formule n'apporte pas de crédit mensuel, les conversations sont payées sur le crédit acheté (CG 4.2). Ensuite, la formule coûte chaque mois le prix indiqué lors de la commande ; il est prélevé sur la carte enregistrée et la formule apporte son crédit mensuel. Le client peut résilier à tout moment pour la fin d'un mois de facturation, y compris pendant les mois offerts (CG 5.1) ; sept jours avant leur fin, TalkyPage le lui rappelle par e-mail. Un pack n'est disponible qu'une fois par site et par entreprise, et seulement sans formule en cours.
6. Offres. Une offre s'applique pendant la période indiquée ; la date de la commande fait foi. Si une offre prévoit qu'une formule inclut le contrôle, le client qui commande une formule pendant cette période reçoit le contrôle pour 12 mois sans supplément dès que la formule commence. Les codes de réduction ne s'appliquent pas au contrôle ni au pack. Aucun paiement en espèces n'est dû.